CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site Internet e-shop de La Marck Noire. Nous sommes ravis de vous proposer nos produits de prêt-à-porter, chaussures, accessoires et cosmétique ainsi que nos accessoires et produits de soins pour chien et vous souhaitons une agréable expérience de shopping en ligne.
- VOTRE CONTRAT AVEC NOUS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), s’appliquent à tous les services et commandes de produits que vous, en tant que client ou cliente de plus de 18 ans, commandez à La Marck Noire, le vendeur, sur son site Internet et application. Le contrat de vente prend effet lorsque l’acheteur confirme sa commande et effectue le paiement. Le courriel de confirmation envoyé à l’acheteur confirme la conclusion du contrat d’achat fait sur www.lamarcknoire.ch. L’acheteur est ainsi dans l’obligation de payer le montant total de la commande faite par lui sur le site www.lamarcknoire.ch. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site Internet. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente vaut acceptation de celles-ci. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’Utilisation et à notre Notice de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement.
- NOS PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.lamarcknoire.ch et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, le/la client/e sera informé/e par courriel, dans les meilleurs délais. L’acheteur/euse pourra alors annuler la commande et sera remboursé/e, au plus tard, dans les 30 jours à compter de la date du paiement.
- QUI PEUT ACHETER NOS PRODUITS
La commande de tous nos produits est strictement réservée aux adultes majeur/e/s de plus de 18 ans. La Marc Noire décline toute responsabilité en cas d’achat illégal ou de consommation inadéquate de nos produits.
- INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT
Vous pouvez naviguer sur notre site Internet et passer commande en tant qu’invité/e. Si vous décidez d’ouvrir un compte client chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous avez fournies sont vraies, précises et à jour avant de passer une commande. Veuillez vous assurer que le mot de passe choisi lors de votre inscription reste confidentiel et qu’il ne soit divulgué à personne. Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir le service et/ou de fermer un compte sans préavis si celui-ci viole les présentes Conditions ou si nous décidons que ceci est dans le meilleur intérêt de La Marck Noire.
- PRIX ET TAXES
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’appliquent aux produits proposés à la date à laquelle vous passez commande. La TVA est comprise dans le prix d’achat. A partir de CHF 80.- d’achat, les frais de livraison des articles commandés et livrés en Suisse sont pris en charge par La Marck Noire et comprennent les frais de port et d’emballage. Les frais de livraison à la charge du /de la client/e sont indiqués avant l’acceptation de la commande. Pour toute commande dont le montant total est inférieur à CHF 80.-, une participation d’un montant forfaitaire de CHF 10.- vous sera facturée afin de couvrir les frais de préparation et d’expédition en colis prioritaire.
- MODALITÉS DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Le paiement des marchandises s’effectue à l’avance et peut être effectué par carte de crédit ou Twint. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité après la clôture de la commande du montant du prix d’achat. Le ou la client/e ne peut compenser des paiements dus par d’autres prétentions. Les marchandises demeurent la propriété de La Marck Noire jusqu’au paiement du prix d’achat.
- MODALITÉS DE LIVRAISON
Toute commande passée en ligne sur le site Internet www.lamarcknoire.ch et confirmée sera traitée dans les meilleurs délais. Les commandes sont généralement expédiées le lendemain matin du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de livraison sont d’environ de 2 à 3 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et peuvent néanmoins varier. Si une commande est reçue un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle sera traitée le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi). Des délais de livraison plus longs sont à prévoir pour les commandes passées avant les jours fériés. La Marck Noire ne prend cependant aucun engagement en ce sens. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La Marck Noire ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge du client. Chez la Marck Noire, la livraison est gratuite dès CHF 80.- d’achat. En cas de retard d’expédition, un courriel sera envoyé à l’adresse de courriel du client afin de l’en informer. La Marck Noire limite ses livraisons au territoire Suisse. La Marck Noire s’engage à emballer et protéger au mieux la marchandise à expédier, mais n’est aucunement tenue pour responsable en cas de dommages qui peuvent malheureusement survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service postal Suisse.
MODALITÉS DE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Il est parfois difficile lors d’une commande en ligne de savoir ce qui nous va. La Marck Noire se tient à votre entière disposition par courriel pour toute question liée aux tailles, coupes, matières, ect.. Nous ne faisons pas d’échange sur les articles qui ne vous conviendraient pas. Cependant, vous pouvez nous les retourner à vos frais et nous vous les rembourserons. Si vous voulez le même article dans une taille ou une couleur différente, il vous suffit alors de passer une nouvelle commande. Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler votre intention de nous retourner le/s produit/s. Pour cela, envoyez un courriel à info@lamarcknoire.ch en précisant l’/les article/s que vous souhaitez nous retourner en indiquant le motif de retour. Nous vous indiquerons l’adresse où renvoyer l’article. Vous pourrez ensuite nous retourner le/s produit/s qui devra/ont être intact/s, en parfait état (ni lavé/s, ni porté/s et sans marque), dans son/leur emballage/s d’origine, accompagné/s du /des bon/s de livraison. La Marck Noire se réserve le droit de refuser un retour en cas de non-respect de ces conditions. Elle se réserve également le droit de refuser un retour en dehors du délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à votre charge.
Nous veillons à ce que tous nos produits soient en parfait état et conformes, mais il peut arriver qu’un/des article/s vous parvienne/nt non-conforme/s à la commande initiale, défectueux ou endommagé/s. Vous disposez alors d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du /des produit/s pour nous signaler tout problème par courriel à info@lamarcknoire.ch. Nous vous indiquerons alors par retour de courriel la procédure à suivre pour nous retourner l’/les article/s concerné/s. Les frais de port seront à notre charge et nous vous rembourserons l’/les article/s sur la base du prix facturé dès sa réception dans un délai maximum de 10 jours.
- GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil suisse. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Tout retour devra être signalé au préalable par courriel à info@lamarcknoire.ch . Le client dispose d’un délai maximum de 3 jours dès réception du produit. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Marck Noire. Tous les produits retournés seront contrôlés par La Marck Noire. Ils sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni retournés, ni échangés. Les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de garantie, la société La Marck Noire procédera au remboursement du montant de la marchandise sur un compte dont le client nous indiquera les coordonnées. S’il le souhaite, le client, peut obtenir un bon cadeau correspondant au montant du prix du produit ou l’échange du produit.
- PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.
- VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres disposition n’en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit suisse et tout litige sera traité, à défaut d’accord à l’amiable, par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.
Date de dernière modification: 1er février 2024
La Marck Noire Concept Online Store à Cormondrèche